Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Audit
11Au moins une fois l’an, les états financiers du Conseil font l’objet d’un audit auquel procède l’auditeur que nomme le Conseil. Ils peuvent aussi être audités par le vérificateur général à son initiative ou à la demande du lieutenant-gouverneur en conseil.
Audit
11Au moins une fois l’an, les états financiers du Conseil font l’objet d’un audit auquel procède l’auditeur que nomme le Conseil. Ils peuvent aussi être audités par le vérificateur général à son initiative ou à la demande du lieutenant-gouverneur en conseil.